Note juridique

Enregistrer les informations conformément à '(Verpackungsgesetz - VerpackG) § 9 Registrierung' :

N° de registre. DE1172387080210

-

INFORMATIONS REQUISES PAR L'ART. 14 ABS. 1 DU RÈGLEMENT SUR LA RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES DANS LE DOMAINE DE LA CONSOMMATION :

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Elite Screens Europe GmbH n'est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs et a choisi de ne pas y participer volontairement.

 -

RESPONSABILITÉ DU CONTENU

Le contenu de notre site web a été compilé avec un soin méticuleux et au mieux de nos connaissances. Toutefois, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exhaustivité ou l'exactitude des pages. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit général, en vertu de l'article 7 (1) de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou toute information externe fournie ou stockée sur notre site Web. Ceci afin de rechercher des circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation spécifique de la loi. Dès que nous aurons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ce contenu.

 -

COPYRIGHT

Le contenu et les œuvres de ces pages créés par les opérateurs du site sont soumis aux lois allemandes sur le droit d'auteur et aux lois de l'Union européenne sur le droit d'auteur. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Dans le cas contraire, cela constitue une infraction à la loi. Les téléchargements et les copies de ce site sont destinés à un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur de tiers sont pris en compte. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d'une violation des droits d'auteur, nous vous demandons de nous en faire part. Dès la notification d'une violation, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

PROTECTION DES DONNÉES

Une visite sur notre site web peut entraîner le stockage d'informations sur notre serveur. Ces informations peuvent concerner l'accès (date, heure, page consultée). Il ne s'agit pas d'une analyse des données personnelles (par exemple, nom, adresse ou adresse électronique). Si des données personnelles sont collectées, cela ne se fait - dans la mesure du possible - qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur du site web. Une transmission des données à des tiers sans le consentement exprès de l'utilisateur n'a pas lieu.

Nous attirons expressément l'attention sur le fait que la transmission de données via Internet (par exemple, par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est donc impossible de protéger complètement les données contre l'accès par des tiers. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour les dommages résultant de ces failles de sécurité.

L'utilisation par des tiers de toutes les coordonnées publiées à des fins publicitaires est expressément exclue. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.